En 15 questions et quelques minutes, analysez votre situation face aux risques juridiques, réglementaires et réputationnels !
1. Connaissance des risques (5 questions)
- Question 1 : Corruption et blanchiment : savez-vous que toute entreprise de plus de 500 salariés peut être pénalisée jusqu’à 30% de son CA annuel ?
- Question 2 : Non-respect du RGPD : pourriez-vous supporter une amende de 4% du CA annuel ou 20 millions € – selon le montant le plus important ?
- Question 3 : Responsabilité pénale individuelle des dirigeants : avez-vous conscience que la justice peut désormais s’appuyer sur la communication des e-mails internes pour la mettre cause ?
- Question 4 : Entente illicite : savez-vous que l’Autorité de la concurrence prononce en moyenne une dizaine de condamnations par an avec des amendes atteignant souvent plusieurs millions d’euros, voire plusieurs dizaines ou centaines de millions d’euros ?
- Question 5 : Risque médiatique et de réputation : avez-vous pensé à la manière dont votre entreprise pourrait supporter une campagne de dénigrement associé à un scandale financier, de droits humains ou sociaux, ou encore environnemental ?
2. Prévention des risques (5 questions)
- Question 6 : Votre entreprise dispose-t-elle d’un code de conduite ou d’une charte éthique interne pour aider les salariés à ne pas tomber dans les pièges évoqués ci-dessus (questions 1 à 5) ?
- Question 7 : Votre entreprise dispose-t-elle de modules de formation permettant de garantir une sensibilisation et des compétences minimum de vos salariés dans tous ces domaines ?
- Question 8 : Votre entreprise a-t-elle établi un dispositif d’alerte interne, une politique de protection des lanceurs d’alerte, et une procédure permettant des réactions efficaces en cas d’anomalie détectée ?
- Question 9 : Votre entreprise dispose-t-elle d’une cartographie des risques couvrant ces questions (voir plus de détail en bas de page) ?
- Question 10 : Votre entreprise réaliste-t-elle des vérifications de l’intégrité de ses clients, fournisseurs, partenaires et autres parties prenantes, et intègre-t-elle des critères sociaux et éthiques dans le choix de ses fournisseurs, par exemple l’adhésion au Pacte global des Nations-Unies, y compris au-delà du 1er rang, ou bien s’expose-t-elle par exemple à être dénoncée comme complice du travail des enfants ou de travail forcé ?
3. Politiques volontaires (5 questions)
- Question 11 : La Direction de votre Entreprise est-elle engagée de manière visible en soutien du code de conduite et des politiques internes en matière de corruption, concurrence, protection des données, etc. ?
- Question 12 : Votre entreprise développe-t-elle une communication précise (messages clairs, plan de déploiement, rappels et renforcements) sur les comportements et les valeurs attendues de chaque salarié ?
- Question 13 : Votre entreprise communique-t-elle ses valeurs à ses clients, partenaires commerciaux, fournisseurs et autres parties prenantes (par ex lors de présentations de l’entreprise ; dans les supports marketing, sur le site web) ?
- Question 14 : Votre entreprise a-t-elle développé des outils de mesure permettant d’évaluer la pertinence et l’efficience de l’ensemble des dispositions évoquées précédemment ?
- Question 15 : D’après vos mesures, votre politique éthique est-elle fonctionnelle et efficiente? Par exemple, pouvez-vous dire combien de vos salariés et autres parties prenantes connaissent et appliquent les valeurs et règles de conduite de l’entreprise ?
4. Synthèse : êtes-vous bien armé ?
Vous pouvez à présent situer le niveau de préparation de votre Entreprise face aux risques « éthique et compliance ». Si vous trouvez des points à améliorer, vous n’êtes pas seul ! Dans son étude portant sur l’attitude au travail dans les principaux pays d’Europe, l’Institute for Business Ethics de Londres relève notamment que 33% seulement des entreprises françaises associent leur personnel à la prévention des problèmes éthiques, ce qui est préoccupant sur le plan de la compétitivité internationale de la France.
Pouvez-vous dire en conscience « je suis prêt à faire face à ces risques » ?
Selon nos propres recherches portant sur les ETI et PME françaises déjà engagées dans la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, une entreprise sur 3 est pratiquement sans aucune démarche organisée dans le domaine de l’éthique, une sur trois a émis une charte sans démarche d’accompagnement – ce qui devient une circonstance aggravante en cas de défaillance – , et une sur trois a mis en place une politique éthique.
Cela vaut sans doute la peine d’aller plus loin. Nous vous proposons les services d’un consultant spécialisé vous permettant de vous raccorder aux meilleures pratiques et de faire du risque une opportunité.
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